Code de l'éducation
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Sous-section 1 : Condition de nationalité
Sous-section 2 : Condition d'âge
Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle