Code de l'éducation
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat
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Conditions pour devenir enseignant dans le privé sous contrat
Résumé. Pour enseigner dans un établissement privé sous contrat, il faut être européen, en bonne santé et passer les mêmes concours que dans le public.
Paragraphe 5 : Cycle préparatoire
Abrogé28 août 2013Sous-section 4 : Stage probatoire
Abrogé1 octobre 2009Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
Abrogé1 octobre 2009En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
Section 3 : Recrutement et formation des enseignants
des classes sous contrat→Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mercredi 30 septembre 2009
Section 3 : Recrutement et formation des enseignants
des classes sous contrat
Sous-section préliminaire : Dispositions générales
Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré
Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
Paragraphe 4 : Formation
Sous-section 4 : Stage probatoire
Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés