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Dispositions générales

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Les modalités de service

D921-1

Code de l'éducation

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Article D916-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux assistants d'éducation

Résumé Les règles pour recruter et employer les assistants d'éducation sont définies par un décret de 2003.

Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

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Article D916-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les personnes qui aident les élèves handicapés.

Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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