Code de l'éducation

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

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Règles pour les assistants d'éducation et accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les règles pour les assistants d'éducation et les accompagnants d'élèves handicapés sont fixées par des décrets spécifiques.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles des assistants d'éducation

Résumé. L'article précise que les règles pour les assistants d'éducation sont définies par un décret de 2003.

Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. L'article précise que les règles pour les accompagnants d'élèves handicapés sont définies par un décret de 2014.

Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Article D916-1
Article D916-2