Section précédente
Sous-section 3
Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants
R914-96 — R914-99-6
Section parente
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Sous-section 1
Sanctions disciplinaires
R914-100 — R914-102
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires
Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire
