Code de l'éducation

Section 7 : Discipline

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Sanctions disciplinaires pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants des écoles privées peuvent être sanctionnés, voire renvoyés, s'ils ne font pas bien leur travail ou se comportent mal.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Section 7 : Discipline
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires
Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire