Code de l'éducation
Section 8 : Droits sociaux et congés
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Droits aux congés et cessation progressive d'activité pour les enseignants du privé
Résumé. Les enseignants des écoles privées ont les mêmes droits aux congés que ceux du public et peuvent réduire leur temps de travail avant la retraite.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Section 8 : Droits sociaux et congés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité