Section parente

Chapitre IV

Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

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Sous-section 1

Dispositions générales

R914-105

Code de l'éducation

Section 8 : Droits sociaux et congés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité