Code de l'éducation

Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Sous-section 1 : Condition de nationalité

Sous-section 2 : Condition d'âge

Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle

Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Sous-section 1 : Condition de nationalité

Sous-section 2 : Condition d'âge

Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle

Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation

Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement