Code de l'éducation
Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
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Conditions pour diriger ou enseigner dans une école technique privée
Résumé. Pour diriger ou enseigner dans une école technique privée, il faut être majeur et avoir les bons diplômes.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation
Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement