Code de l'éducation

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de travail des agents d'accueil scolaires

Résumé. Les agents d'accueil dans les écoles travaillent soit en couple (1903 heures/an, 48h/semaine) soit seuls (1723 heures/an, 43h/semaine).

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des postes d'accueil dans les établissements

Résumé. Un poste double est formé par deux postes d'accueil dans un même établissement occupés par un couple d'agents, tandis qu'un poste simple est occupé par un seul agent.

Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de présence des agents d'accueil dans les écoles

Résumé. Les agents d'accueil dans les établissements scolaires doivent travailler soit 1903 heures par an en couple, soit 1723 heures s'ils sont seuls.

Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de présence des agents scolaires

Résumé. Les agents scolaires doivent être présents 48 heures par semaine s'ils travaillent en couple, ou 43 heures s'ils sont seuls, pendant les périodes de classe.

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Article R913-1
Article R913-2
Article R913-3