Code de l'éducation
Section 5 : Rémunération
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Rémunération des enseignants dans les écoles privées sous contrat
Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat sont payés par l'État, avec des avantages similaires à ceux du public.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Section 5 : Rémunération
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières