Code de l'éducation
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
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Règles spécifiques pour les enseignants des établissements publics nationaux
Résumé. Les enseignants des établissements publics nationaux ont des règles spécifiques pour leur recrutement et leur statut.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux