Code de l'éducation
Section 1 : Le recrutement et le classement
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Recrutement et classement des enseignants européens
Résumé. Les enseignants de l'Union Européenne peuvent travailler en France s'ils remplissent certaines conditions, et leur ancienneté est calculée d'une certaine manière.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Section 1 : Le recrutement et le classement
Sous-section 1 : Le recrutement
Sous-section 2 : Le classement