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Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Dispositions générales

R914-1 — R914-3

Code de l'éducation

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux

Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale

Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives

Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux

Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé

Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat

Sous-section préliminaire : Dispositions générales

Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré

Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré

Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés

Paragraphe 4 : Stage

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels

Sous-section 4 : Classement

Section 5 : Rémunération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 6 : Charges sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants

Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants

Section 7 : Discipline

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire

Section 8 : Droits sociaux et congés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité

Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Incapacité permanente

Section 10 : Admission à la retraite

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite

Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite