Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
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Règles pour les enseignants en France
Résumé. Les enseignants en France ont des règles spécifiques pour leur recrutement, leur santé, leurs congés et leurs récompenses.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Le recrutement et le classement
Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Section 4 : Le placement en congé d'office
Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Section 9 : Les mesures de déconcentration
Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé