Section parente

Chapitre IV

Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

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Sous-section 1

Dispositions générales

R914-113

Code de l'éducation

Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Incapacité permanente