Code de l'éducation
Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
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Conditions pour travailler dans une école privée
Résumé. Pour enseigner ou diriger dans une école privée, il faut être majeur, parler français et avoir un diplôme ou de l'expérience.
En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018
Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement
Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation