Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Conditions de nationalité

R913-4

Code de l'éducation

Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement

Sous-section 1 : Conditions de nationalité

Sous-section 2 : Conditions d'âge

Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles

Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé

Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation