Code de l'éducation
Section 10 : Admission à la retraite
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Retraite des enseignants du privé sous contrat
Résumé. Les enseignants du privé sous contrat peuvent partir à la retraite avec des avantages temporaires ou une pension supplémentaire selon leurs années de service.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Section 10 : Admission à la retraite
Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite