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Chapitre IV

Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

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Sous-section 1

Avantages temporaires de retraite

R914-120

Code de l'éducation

Section 10 : Admission à la retraite

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite

Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite

Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite

Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite

Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul

Paragraphe 5 : Couverture sociale

Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité

Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite