Code de l'éducation

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité et obligations des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent adapter leur temps de travail pour des raisons personnelles ou de santé, mais doivent aussi participer à certaines obligations professionnelles.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 1 : Le temps partiel
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Sous-section 3 : Les obligations