Section parente

Chapitre III ter

Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

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Sous-section 1

Condition de nationalité

R913-20

Code de l'éducation

Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Sous-section 1 : Condition de nationalité

Sous-section 2 : Condition d'âge

Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle