Le service de la synthèse, de la stratégie et de la performance comprend :

a) La sous-direction de la synthèse des ressources humaines ;

b) La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable.

La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et anime la fonction ressources humaines au sein du ministère.

Elle assure la gestion administrative des corps communs et procède à une veille réglementaire en matière de droit des pensions.

Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines et veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires. Elle élabore, à ce titre, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du ministère et définit les orientations générales en matière de formation et de suivi des carrières, notamment en direction de l'encadrement supérieur. Elle assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles et veille au respect des droits syndicaux.

Elle définit et met en œuvre, en relation avec les autres directions et services, la politique d'action sociale, les politiques d'hygiène et sécurité et de prévention médicale.
Elle assure le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines.A ce titre, elle anime le centre de compétences, en charge de la maintenance opérationnelle et du développement du système d'information ministériel des ressources humaines et accompagne la restructuration de la chaîne paye.

Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi et en siégeant au comité interministériel du handicap.

Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines.

La sous-direction de la synthèse ressources humaines comprend :

― le bureau des ressources transversales ;

― le bureau des politiques ministérielles ;

― le bureau de l'action sociale et des conditions de travail.

Le bureau des ressources transversales :
― élabore les règles collectives applicables aux personnels des corps communs. A ce titre, il coordonne les réformes statutaires et indemnitaires concernant ces corps ; il assure également le fonctionnement de leurs commissions administratives paritaires, en organisant notamment les élections professionnelles en lien avec les directions concernées ;
― participe aux études générales concernant le droit des pensions et assume les tâches de préliquidation des pensions et des prestations annexes jusqu'au transfert effectif de compétences au service interministériel des pensions.

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :

- assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

- gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;

- élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

- conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;

- est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;

- assure le suivi du comité interministériel du handicap.

La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.

Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice mettent en œuvre la politique ministérielle d'action sociale, d'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, en liaison avec les juridictions et les services déconcentrés. Ils sont les interlocuteurs des organismes locaux, ministériels ou interministériels, qui interviennent en matière d'action sociale. Ils assurent également le bon fonctionnement de la médecine de prévention.

Au sein du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice dont ils relèvent, ces départements sont également chargés :

- de la coordination de la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées ;

- de l'animation et de la coordination de la formation continue généraliste.

La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable anime et coordonne, dans ses champs de compétences, la stratégie d'action du ministère et assure sa mise en œuvre. Elle prépare les documents de prévision, de programmation et d'évaluation des actions budgétaires et comptables relevant de la mission justice. A ce titre, elle élabore, en relation avec les directions, les documents d'orientation stratégique dans les domaines budgétaire et immobilier. Elle assure la synthèse des réflexions des directions sur l'amélioration de la performance. Elle prépare le budget du ministère et en contrôle l'exécution. Elle coordonne les réflexions relatives aux dispositifs de financements innovants. Elle assure les relations avec la Cour des comptes et le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique.

Elle pilote et anime la politique d'achat du ministère de la justice, en établissant une stratégie ministérielle, en coordonnant, en liaison avec les instances compétentes et les directions et services du ministère, les actions à conduire.

Elle coordonne la passation des marchés d'administration centrale en lien avec les services gestionnaires et passe les marchés du programme "conduite et pilotage de la politique de la justice" en cohérence avec la politique ministérielle d'achat.

Elle anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère et diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique. Elle assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des programmes.

Elle participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaires, financiers et comptables et assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles relevant de cette compétence.

Elle assure la tutelle des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général du ministère de la justice. A ce titre, elle définit le cadre contractuel des relations de ces établissements et organismes avec les directions du ministère ainsi que les outils de gestion et de suivi des opérations. Elle définit les modalités de remontée d'informations qui lui permettent d'analyser leur activité.

La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable comprend :

- le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

- le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable ;

- la mission achats ;

- la mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux".

Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire :
― anime et coordonne la stratégie d'action du ministère et sa mise en œuvre ;
― prépare les documents de prévision, de programmation et d'évaluation des actions budgétaires et comptables relevant de la mission justice ;
― élabore, en relation avec les directions, les documents d'orientation stratégique dans les domaines budgétaire et immobilier ;
― assure la synthèse des réflexions des directions sur l'amélioration de la performance ;
― prépare le budget du ministère et en contrôle l'exécution ;
― coordonne les réflexions relatives aux dispositifs de financement innovants ;
― assure les relations avec la Cour des comptes et le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
― participe à la définition, au niveau budgétaire, de la stratégie immobilière du ministère de la justice.

Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.

La mission " achats " :

-assure l'établissement et le suivi de la stratégie ministérielle d'achats, en coordonnant, en liaison avec les instances compétentes et les directions et services du ministère de la justice, les actions à entreprendre ;

-anime et met en œuvre la politique d'achat du ministère de la justice, notamment dans le cadre du plan ministériel concernant les achats courants. A ce titre, elle anime et coordonne le réseau des départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

-assure les relations avec la direction des achats de l'Etat ;

-coordonne la passation de marchés d'administration centrale en lien avec les services gestionnaires et passe les marchés pour les crédits du programme " conduite et pilotage de la politique de la justice " en cohérence avec la politique ministérielle des achats ;

-apporte son appui aux chefs de cour d'appel et aux responsables de services déconcentrés par l'intermédiaire des coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice, dans la mise en œuvre du plan ministériel concernant les achats courants en lien avec les autres services de l'Etat.

La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" :

- est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;

- assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.

Les départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice comprennent plusieurs sections qui assurent l'exécution des recettes et des dépenses pour le compte des différents ordonnateurs, responsables de services déconcentrés.

Ils veillent à ce que les décisions des ordonnateurs soient exécutées dans le système d'information financière de l'Etat, conformément au référentiel comptable de l'Etat, et soient imputées sur le budget opérationnel de programme de chaque ordonnateur.

Ils rendent compte aux différents responsables des budgets opérationnels de programme de l'exécution des crédits pour faciliter leur pilotage budgétaire.

Le secrétariat permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information assure, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère, la préparation, le suivi et l'exécution des travaux de ce comité. Par ailleurs, il assure le traitement des formalités déclaratives relatives aux applications du ministère de la justice, en relation avec la Commission nationale informatique et liberté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.