JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 4

Article 4

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction.


Historique des versions

Version 1

Le bureau des politiques ministérielles :

― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;

― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;

― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;

― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;

― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction.