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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance