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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 décembre 2019

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 3

Le bureau des politiques ministérielles : ― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ; ― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ; ― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; ― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ; ― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ; ― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction et avec les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Le bureau des politiques ministérielles :
― coordonne, en liaison avec le ministère en charge de la fonction publique, la conception des textes statutaires et indemnitaires, concernant les agents du ministère ;
― organise le dialogue social ministériel et assure, à ce titre, le secrétariat des instances paritaires ministérielles ;
― coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
― élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère ;
― assure le pilotage du réseau des cellules de gestion personnalisée des carrières ;
― définit, pilote et met en œuvre la politique de formation professionnelle du ministère, en collaboration avec les services en charge de la formation au sein de chaque direction.