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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 25 mai 2013 au 31 décembre 2019

Le service de la synthèse, de la stratégie et de la performance comprend :
a) La sous-direction de la synthèse des ressources humaines ;
b) La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 6 (V)

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 24 mai 2013