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Arrêté du 28 mai 2008

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications est créé et modifié pour inclure des compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 Art. 3Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bisArrêté du 9 décembre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1 Art. 3, Art. 3 bis, Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Mise à jour des critères d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancien arrêté de 2003.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe