Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 1 > > Art. 3, Art. 3 bis, Art. Annexe > >
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JORF n°0161 du 11 juillet 2008
Arrêté du 28 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 avril 2008,
Arrête :
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis