Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2008, les biens culturels :
Raoul Dufy, Musique et Violon rose, 1952, huile sur toile, inv. 1985.64.14, 14 juillet au Havre, 1906, huile sur toile, inv. 1985.64.13, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Raoul Dufy, La Fenêtre ouverte à Nice, v. 1929, huile sur toile, inv. 267.1954, appartenant au Museum of Modern Art (MOMA) de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Raoul Dufy, Nice, la promenade des Anglais aux deux palmiers, 1932, huile sur toile, inv. 67.187.67, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Raoul Dufy ― Le Plaisir » organisée et présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris (9, rue Gaston-de-Saint-Paul, 75116 Paris), du 16 octobre 2008 au 11 janvier 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 septembre 2008 au 2 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.