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Arrêté du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2006 modifié reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure,

Arrête :

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Modification des délais d'accréditation pour les organismes de vérification

Résumé. Les délais pour obtenir des accréditations pour la vérification d'instruments de mesure sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 2006
Art. 1
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Modification des conditions de demande d'accréditation

Résumé. Les organismes doivent déposer une demande d'accréditation avec un manuel de qualité pour bénéficier d'un report d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par une directrice

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 confie à la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle la tâche d'en assurer l'application.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3