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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau des ressources transversales :
― élabore les règles collectives applicables aux personnels des corps communs. A ce titre, il coordonne les réformes statutaires et indemnitaires concernant ces corps ; il assure également le fonctionnement de leurs commissions administratives paritaires, en organisant notamment les élections professionnelles en lien avec les directions concernées ;
― participe aux études générales concernant le droit des pensions et assume les tâches de préliquidation des pensions et des prestations annexes jusqu'au transfert effectif de compétences au service interministériel des pensions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Le bureau des ressources transversales :
― élabore les règles collectives applicables aux personnels des corps communs. A ce titre, il coordonne les réformes statutaires et indemnitaires concernant ces corps ; il assure également le fonctionnement de leurs commissions administratives paritaires, en organisant notamment les élections professionnelles en lien avec les directions concernées ;
― participe aux études générales concernant le droit des pensions et assume les tâches de préliquidation des pensions et des prestations annexes jusqu'au transfert effectif de compétences au service interministériel des pensions.