Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le bureau des ressources transversales :
― élabore les règles collectives applicables aux personnels des corps communs. A ce titre, il coordonne les réformes statutaires et indemnitaires concernant ces corps ; il assure également le fonctionnement de leurs commissions administratives paritaires, en organisant notamment les élections professionnelles en lien avec les directions concernées ;
― participe aux études générales concernant le droit des pensions et assume les tâches de préliquidation des pensions et des prestations annexes jusqu'au transfert effectif de compétences au service interministériel des pensions.