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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention « polo » dans un diplôme d'État sportif

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en perfectionnement sportif, notamment dans le domaine du polo.

Il est créé une mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Compétences pour le diplôme de polo

Résumé. Ce texte décrit les compétences requises pour obtenir un diplôme de polo, comme organiser des projets et enseigner le sport en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention « polo » dans un diplôme d'État sportif) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en polo ;

- encadrer le polo en sécurité.

En vigueur depuis le 3 février 2025

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Conditions pour entrer en formation de polo

Résumé. Pour devenir formateur en polo, il faut avoir de l'expérience en encadrement, maîtriser le sport et savoir analyser des joueurs et leurs chevaux.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code sont complétés comme suit :

- attester d'une expérience d'encadrement de groupe ;

- attester de la maîtrise technique du polo ;

- justifier d'une capacité à analyser techniquement un couple joueur-cheval inconnu ;

- justifier d'une capacité à proposer des situations d'entrainement.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

1) De la production d'une attestation justifiant d'une expérience professionnelle ou bénévole de deux ans d'encadrement de groupe, délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'activité a été exercée ou délivrée par le directeur technique national du polo ;

2) De la réussite à un test d'exigences préalables consistant en une analyse technique d'un couple joueur-cheval inconnu, à partir d'une vidéo, permettant au candidat de proposer des situations d'entraînement et de justifier de sa maitrise technique du polo.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du polo ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné à l'alinéa 2 ci-dessus.

La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé3 février 2025

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 3 février 2025

Est dispensé de la production de l'attestation justifiant d'une expérience d'encadrement de groupe mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former au polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;
― brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire ;
― diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
― diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement.
Est dispensé du test technique défini à l'article 3 (Conditions pour former au polo) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres », mention « équitation » ou « tourisme équestre » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « activités équestres ».

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Exigences pour former au polo

Résumé. Pour former au polo, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les accidents et maîtriser les gestes de secours.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du polo ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une situation formative.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en polo suivie d'un entretien portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de polo

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le polo, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en polo ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le polo en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Qualifications pour le diplôme de polo

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de polo.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ polo ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

En vigueur depuis le 3 février 2025

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ polo ” figure en annexe III au présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes