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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance