JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 10

Article 10

Le bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable :
― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;
― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse de la politique ministérielle des achats et du contrôle de gestion des programmes ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;
― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.


Historique des versions

Version 1

Le bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse de la politique ministérielle des achats et du contrôle de gestion des programmes ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.