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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 décembre 2019

Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 3

Le bureau du contrôle de gestionet de la qualité comptable :

― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère

― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé

― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmesde la mission "justice" ;

― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions

― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Le bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable :
― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;
― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse de la politique ministérielle des achats et du contrôle de gestion des programmes ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;
― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.