Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 décembre 2019
Le bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable :
― anime et coordonne le contrôle interne comptable du ministère ;
― diffuse les normes comptables transmises par le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― assure le pilotage, l'harmonisation et la synthèse du contrôle de gestion des différents programmes de la mission "justice" ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information comptables ;
― définit le cadre contractuel des relations des établissements publics et organismes rattachés au secrétariat général ainsi que les outils de gestion financière et le suivi de leurs opérations.