Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2008

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du formatage d'un tableau de compétences pour les activités sportives

Résumé. L'article modifie le formatage d'un tableau listant les compétences pour organiser des activités sportives en toute sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références des annexes pour un diplôme en performance sportive

Résumé. Les références des annexes des référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État supérieur en performance sportive sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel professionnel dans le code du sport

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 modifie le référentiel professionnel dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNELCode du sportArt. ANNEXE II-3-1 (Art.A. 212-76 du
- Code du sport.
Sct. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL, Art. ANNEXE II-3-1 (Art.A. 212-76 du
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe sur les compétences en gestion sportive

Résumé. L'article crée une nouvelle annexe qui décrit les compétences requises pour gérer une organisation sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. IntituléCode du sportSct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATIONCode du sportArt.
- Code du sport.
Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du

En vigueur depuis le 12 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5