Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-4 (art. A212-49) > >
1 version
1 modifié
JORF n°0161 du 11 juillet 2008
Arrêté du 1er juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-76 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Sct. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL, Art. ANNEXE II-3-1 (Art.A. 212-76 du > >
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2 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du > >
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2 créés
Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau