JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 10-2

Article 10-2

La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" :

- est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;

- assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2012

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" :

- est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;

- assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.