Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10-2

Créé le 5 avril 2012

La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" :

- est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;

- assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 22 mars 2012art. 3

La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" :

- est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ;

- assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.