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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Abrogé13 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2010art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 octobre 2010