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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 6

La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.

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Abrogé13 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 13 octobre 2010

La délégation ministérielle aux personnes handicapées est chargée de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 octobre 2010

Source : Légifrance