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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10-3

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Article 10-3

Les départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice comprennent plusieurs sections qui assurent l'exécution des recettes et des dépenses pour le compte des différents ordonnateurs, responsables de services déconcentrés.

Ils veillent à ce que les décisions des ordonnateurs soient exécutées dans le système d'information financière de l'Etat, conformément au référentiel comptable de l'Etat, et soient imputées sur le budget opérationnel de programme de chaque ordonnateur.

Ils rendent compte aux différents responsables des budgets opérationnels de programme de l'exécution des crédits pour faciliter leur pilotage budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle des départements de l'exécution budgétaire et comptable dans la justice

Résumé. Les départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice gèrent les recettes et dépenses, veillent à l'exécution des décisions financières et rendent compte aux responsables pour faciliter le pilotage budgétaire.

Les départements de l'exécution budgétaire et comptable des plates-formes interrégionales du ministère de la justice comprennent plusieurs sections qui assurent l'exécution des recettes et des dépenses pour le compte des différents ordonnateurs, responsables de services déconcentrés.

Ils veillent à ce que les décisions des ordonnateurs soient exécutées dans le système d'information financière de l'Etat, conformément au référentiel comptable de l'Etat, et soient imputées sur le budget opérationnel de programme de chaque ordonnateur.

Ils rendent compte aux différents responsables des budgets opérationnels de programme de l'exécution des crédits pour faciliter leur pilotage budgétaire.

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