A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe
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Arrêté du 18 juin 2008
La ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, Arrête :
Créé le 12 juillet 2008
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff