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Modification de l'arrêté du 2 mai
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
La ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe
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En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff