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Arrêté du 18 juin 2008

modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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La ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'arrêté du 2 mai 1995 est modifié par l'arrêté du 18 juin 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Arrêté du 18 juin 2008
Article 1
Article 2