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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 décembre 2019

Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :

- assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

- gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;

- élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

- conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;

- est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;

- assure le suivi du comité interministériel du handicap.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 3

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 4 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V)

En vigueur du mercredi 13 octobre 2010 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 17 septembre 2010art. 2

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 octobre 2010