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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :

- assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

- gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;

- élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

- conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;

- est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;

- assure le suivi du comité interministériel du handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :

- assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

- gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;

- élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

- conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;

- est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;

- assure le suivi du comité interministériel du handicap.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 octobre 2010

Source : Légifrance