JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 12

Article 12

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.