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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance