Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.