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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire :
― anime et coordonne la stratégie d'action du ministère et sa mise en œuvre ;
― prépare les documents de prévision, de programmation et d'évaluation des actions budgétaires et comptables relevant de la mission justice ;
― élabore, en relation avec les directions, les documents d'orientation stratégique dans les domaines budgétaire et immobilier ;
― assure la synthèse des réflexions des directions sur l'amélioration de la performance ;
― prépare le budget du ministère et en contrôle l'exécution ;
― coordonne les réflexions relatives aux dispositifs de financement innovants ;
― assure les relations avec la Cour des comptes et le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
― participe à la définition, au niveau budgétaire, de la stratégie immobilière du ministère de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Le bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire :
― anime et coordonne la stratégie d'action du ministère et sa mise en œuvre ;
― prépare les documents de prévision, de programmation et d'évaluation des actions budgétaires et comptables relevant de la mission justice ;
― élabore, en relation avec les directions, les documents d'orientation stratégique dans les domaines budgétaire et immobilier ;
― assure la synthèse des réflexions des directions sur l'amélioration de la performance ;
― prépare le budget du ministère et en contrôle l'exécution ;
― coordonne les réflexions relatives aux dispositifs de financement innovants ;
― assure les relations avec la Cour des comptes et le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique ;
― participe à la conception, au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
― participe à la définition, au niveau budgétaire, de la stratégie immobilière du ministère de la justice.