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Arrêté du 30 juin 2008

relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 5 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de postes administratifs au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux postes de conseillers pour les affaires administratives au ministère de la défense.

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

En vigueur depuis le 12 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne qui est responsable de son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2