Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
2 versions
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière