JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Arrêté du 23 juin 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, le Japon, la Grande-Bretagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse à l'exposition « Une avant-garde explosive, le futurisme à Paris », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national d'art moderne, du 15 octobre 2008 au 26 janvier 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2008 au 20 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.