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Arrêté du 11 juin 2008

portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles pour les agents de propreté et d'hygiène

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents de propreté et d'hygiène sont remplacés par de nouveaux certificats avec des descriptions de tâches mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis

En vigueur depuis le 13 août 2008

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Mise à jour des informations pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.

En vigueur depuis le 13 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2008 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2008

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe