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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 13 octobre 2010 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et anime la fonction ressources humaines au sein du ministère.

Elle assure la gestion administrative des corps communs et procède à une veille réglementaire en matière de droit des pensions.

Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines et veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires. Elle élabore, à ce titre, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du ministère et définit les orientations générales en matière de formation et de suivi des carrières, notamment en direction de l'encadrement supérieur. Elle assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles et veille au respect des droits syndicaux.

Elle définit et met en œuvre, en relation avec les autres directions et services, la politique d'action sociale, les politiques d'hygiène et sécurité et de prévention médicale.
Elle assure le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines.A ce titre, elle anime le centre de compétences, en charge de la maintenance opérationnelle et du développement du système d'information ministériel des ressources humaines et accompagne la restructuration de la chaîne paye.

Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi et en siégeant au comité interministériel du handicap.

Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines.

La sous-direction de la synthèse ressources humaines comprend :

― le bureau des ressources transversales ;

― le bureau des politiques ministérielles ;

― le bureau de l'action sociale et des conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du mercredi 13 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 septembre 2010art. 1

La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore, en

Elle assure la gestion administrative des corps communs et procède

Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines

Elle définit et met en œuvre, en relation avec les autres directions et services, la politique d'action sociale, les politiques d'hygiène et sécurité et de prévention médicale. Elle assure le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines.A ce titre, elle anime le centre de compétences, en charge de la maintenance opérationnelle et du développement du système d'information ministériel des ressources humaines et accompagne la restructuration de la chaîne paye.

Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi et en siégeant au comité interministériel du handicap.

Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des

La sous-direction de la synthèse ressources humaines comprend :

― le bureau des ressources transversales ;

― le bureau des politiques ministérielles ;

― le bureau de l'action sociale et des conditions de travail .

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 12 octobre 2010

La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et anime la fonction ressources humaines au sein du ministère.
Elle assure la gestion administrative des corps communs et procède à une veille réglementaire en matière de droit des pensions.
Elle anime les politiques transversales en matière de ressources humaines et veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires. Elle élabore, à ce titre, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du ministère et définit les orientations générales en matière de formation et de suivi des carrières, notamment en direction de l'encadrement supérieur. Elle assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles et veille au respect des droits syndicaux.
Elle définit et met en œuvre, en relation avec les autres directions et services, la politique d'action sociale, les politiques d'hygiène et sécurité et de prévention médicale.
Elle assure le suivi des systèmes d'information afférents aux ressources humaines. A ce titre, elle anime le centre de compétences, en charge de la maintenance opérationnelle et du développement du système d'information ministériel des ressources humaines et accompagne la restructuration de la chaîne paye.
Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, en coordonnant les actions menées par les directions d'emploi.
Elle représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines.
La sous-direction de la synthèse ressources humaines comprend :
― le bureau des ressources transversales ;
― le bureau des politiques ministérielles ;
― le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
― la délégation ministérielle aux personnes handicapées.