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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice mettent en œuvre la politique ministérielle d'action sociale, d'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, en liaison avec les juridictions et les services déconcentrés. Ils sont les interlocuteurs des organismes locaux, ministériels ou interministériels, qui interviennent en matière d'action sociale. Ils assurent également le bon fonctionnement de la médecine de prévention.

Au sein du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice dont ils relèvent, ces départements sont également chargés :

- de la coordination de la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées ;

- de l'animation et de la coordination de la formation continue généraliste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice mettent en œuvre la politique ministérielle d'action sociale, d'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, en liaison avec les juridictions et les services déconcentrés. Ils sont les interlocuteurs des organismes locaux, ministériels ou interministériels, qui interviennent en matière d'action sociale. Ils assurent également le bon fonctionnement de la médecine de prévention.

Au sein du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice dont ils relèvent, ces départements sont également chargés :

- de la coordination de la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées ;

- de l'animation et de la coordination de la formation continue généraliste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance