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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 4 août 2012 au 31 décembre 2019

Les départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice mettent en œuvre la politique ministérielle d'action sociale, d'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, en liaison avec les juridictions et les services déconcentrés. Ils sont les interlocuteurs des organismes locaux, ministériels ou interministériels, qui interviennent en matière d'action sociale. Ils assurent également le bon fonctionnement de la médecine de prévention.

Au sein du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice dont ils relèvent, ces départements sont également chargés :

- de la coordination de la politique ministérielle en faveur des personnes handicapées ;

- de l'animation et de la coordination de la formation continue généraliste.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 3

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au vendredi 3 août 2012

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012