Le secrétariat permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information assure, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère, la préparation, le suivi et l'exécution des travaux de ce comité. Par ailleurs, il assure le traitement des formalités déclaratives relatives aux applications du ministère de la justice, en relation avec la Commission nationale informatique et liberté.