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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 11

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Article 11

Le secrétariat permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information assure, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère, la préparation, le suivi et l'exécution des travaux de ce comité. Par ailleurs, il assure le traitement des formalités déclaratives relatives aux applications du ministère de la justice, en relation avec la Commission nationale informatique et liberté.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le secrétariat permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information assure, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère, la préparation, le suivi et l'exécution des travaux de ce comité. Par ailleurs, il assure le traitement des formalités déclaratives relatives aux applications du ministère de la justice, en relation avec la Commission nationale informatique et liberté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance