La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 mars 2008,
Arrête :
I A modifié les dispositions suivantes :
> > > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > > > > > > > Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. > > > > > >
> > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
1 version
1 créé
2 modifiés
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
1 version
1 cité
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis