JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Avis du

Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 mars 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse » est approuvé.

Extrait de l'avenant n° 2 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public

La convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Toulouse, dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse », conclue pour une durée de six ans à compter du 3 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 3 août 2008.

Extrait de l'avenant portant prorogation de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public
Membres

Supprimer :
« Le lycée Clément Marot de Cahors ».