JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique ― diverses institutions à l'exposition « La volupté du goût, la peinture française au temps de madame de Pompadour » organisée sous l'égide de Frame et présentée au musée des beaux-arts de Tours du 11 octobre 2008 au 12 janvier 2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 septembre 2008 au 31 janvier 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.