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Arrêté du 26 mars 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

Abrogé29 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) ;

Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;

Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;

Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;

Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;

Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières, lesquels n'ont fait l'objet ni d'une analyse préalable ni de mesures correctives éventuelles ;

Considérant qu'aucune solution permettant la reprise de l'exploitation n'a pu à ce stade être mise en place,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la réouverture d'un aérodrome

Résumé. La réouverture de l'aérodrome de Salon-Eyguières est reportée au 30 juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé29 juin 2025

Créé le 30 mars 2025 · Abrogé le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le transport aérien

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien.

Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur du dimanche 30 mars 2025 au samedi 28 juin 2025

Arrêté du 26 mars 2025
Article 1
Article 2