Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l’Arrêté du 05/02/24 – Art. 1
Résumé. Cette loi change ce qui est écrit dans l’article 1 d’un décret du 05/02/2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2025Art. 1