Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2025

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), notamment ses articles L. 133-2 à L. 133-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément SOFIA pour la gestion du droit à rémunération du prêt en bibliothèque

Résumé. SOFIA obtient un nouveau mandat de cinq ans pour gérer les paiements aux auteurs lorsqu'ils prêtent leurs livres en bibliothèque.

L'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le Secrétaire Général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires juridiques et internationales,

Y. Faure

Arrêté du 8 mars 2025
Article 1
Article 2