JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 8 mars 2025

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), notamment ses articles L. 133-2 à L. 133-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément SOFIA pour la gestion du droit à rémunération du prêt en bibliothèque

Résumé SOFIA obtient un nouveau mandat de cinq ans pour gérer les paiements aux auteurs lorsqu'ils prêtent leurs livres en bibliothèque.
Mots-clés : droit d'auteur gestion des droits bibliothèque législation

L'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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Article 2

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le Secrétaire Général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Publication officielle Gestion des arrêtés

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires juridiques et internationales,

Y. Faure