JORF n°0076 du 29 mars 2025

Décret du 27 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-10 et suivants ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 11 et 18 février 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Michel APELBAUM, avocat.
M. Michel APELBAUM, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Jean-Paul NEGREL, directeur général adjoint.
M. Jean-Paul NEGREL, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Sylvie TOUBOUL, secrétaire médicale.
Mme Sylvie TOUBOUL, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Christian SERRE, officier de gendarmerie.
M. Christian SERRE, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Christophe DIGOY, avocat.
M. Christophe DIGOY, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Eric CORDEROT, directeur territorial de la police judiciaire, à la retraite.
M. Eric CORDEROT, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Thomas COUDERT, juriste d'entreprise.
M. Thomas COUDERT, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Sylvia GRADUS, avocate.
Mme Sylvia GRADUS, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Nadine PERRIN-JOUBERT, directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite.
Mme Nadine PERRIN-JOUBERT, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet :
M. Michel POCHET, directeur des services de greffe judiciaire, à la retraite.
M. Michel POCHET, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Daniela GOMES GONÇALVES, avocate.
Mme Daniela GOMES GONÇALVES, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Catherine HUEBER, consultante.
Mme Catherine HUEBER, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet :
Mme Marine BROGLI, fondatrice dirigeante.
Mme Marine BROGLI, effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin