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Annexe

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JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux activités professionnelles

Résumé Cet arrêté modifie le texte existant relatif aux conditions d’activité professionnelle requises pour le brevet.
Mots-clés : amendement arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 5 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe II

Résumé On remplace la deuxième annexe de cet arrêté par une nouvelle annexe.
Mots-clés : réglementation arrêtés annexes

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès la session 2026.
Mots-clés : Entrée en vigueur Session Arrêté

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des responsables éducatifs

Résumé Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Éducation Administration publique Décret

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal