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Arrêté du 12 mars 2025

modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des conditions d'obtention du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet professionnel, en ajoutant des conditions de formation et de pratique, et rend ces nouvelles règles applicables à partir de la session 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet professionnel

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2025 modifie les conditions pour obtenir le brevet professionnel en ajoutant des exigences de formation et de pratique professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Remplacement de l'annexe II

Résumé. On remplace la deuxième annexe de cet arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès la session 2026.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Responsabilités des responsables éducatifs

Résumé. Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie doivent mettre en œuvre ce décret.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un décret

Résumé. Un décret change une règle dans un arrêté pour la mettre à jour.

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe