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Décision n°2025-130 du 26 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 5 mars 2025, complété par un courriel du 6 mars 2025, par laquelle la société Pitchoun Médias fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation de la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Pitchoun Médias d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation de diffusion TV Pitchoub

Résumé. La permission accordée à la société Pitchoun Médias pour diffuser son service local TV Pitchoun est retirée dès le 1ᵉʳ avril 2025.

La décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun en région parisienne est abrogée à compter du 1er avril 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision aux sociétés Pitchoun Médias et MULTI 7

Résumé. Le gouvernement informe les deux entreprises que le JORF publiera une décision qui les concerne.

La présente décision sera notifiée à la société Pitchoun Médias ainsi qu'à la société MULTI 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone

Décision n°2025-130 du 26 mars 2025
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