JORF n°0076 du 29 mars 2025

Décision n°2025-130 du 26 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 5 mars 2025, complété par un courriel du 6 mars 2025, par laquelle la société Pitchoun Médias fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation de la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Pitchoun Médias d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation de diffusion TV Pitchoub

Résumé La permission accordée à la société Pitchoun Médias pour diffuser son service local TV Pitchoun est retirée dès le 1ᵉʳ avril 2025.
Mots-clés : Autorisation Abrogation Télévision locale Ressource radioélectrique

La décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun en région parisienne est abrogée à compter du 1er avril 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision aux sociétés Pitchoun Médias et MULTI 7

Résumé Le gouvernement informe les deux entreprises que le JORF publiera une décision qui les concerne.
Mots-clés : Administration Décision officielle Communication

La présente décision sera notifiée à la société Pitchoun Médias ainsi qu'à la société MULTI 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone