Arrêté du 26 mars 2025
fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des futurs gendarmes
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14 (Formation et nomination des gendarmes), 14-1, 14-2 et 15 (Période probatoire pour les engagements dans la gendarmerie) ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2025,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation militaire en trois phases
Fait le 26 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025