JORF n°0076 du 29 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14, 14-1, 14-2 et 15 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2025,

Arrête :

Fait le 26 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo